J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300066A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Nicolas Fourrier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité de chargé de mission auprès de la société Nissan, à Tokyo, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.